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Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générale de ventes et déclare les accepter sans réserves.

Produits

Tous les produits présentés ont fait l'objet d'une sélection rigoureuse afin de vous offrir le meilleur rapport qualité/prix.

Ni HARMONIE MÉDICAL SERVICE, ni le fabricant ne peuvent être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des produits vendus et ce pour tous dommages matériels, immatériels ou corporels.

Les photographies, les prix et les caractéristiques techniques sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Réserve de propriété et mentions légales

HARMONIE MÉDICAL SERVICE reste propriétaire de la marchandise jusqu'à son complet paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80 335 du 15 mai 1980.Cette marchandise est sous l'entière responsabilité de l'acheteur et ce depuis le départ de nos entrepôts.

Les présentes conditions sont réputées connues par l'acheteur. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de bordeaux est le seul compétent.

Période de garantie

Outre la garantie légale contre les vices cachés régie par les articles 1641 et suivant du code civil, HARMONIE MÉDICAL SERVICE applique sur l'ensemble de sa gamme les garanties des fournisseurs.

Les garanties ne couvrent pas les consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires, les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure.

Satisfait ou remboursé

Les retours de marchandises sont valables sous 7 jours. Les produits doivent être retournes à vos frais dans leur emballage d'origine, avec tous leurs accessoires, accompagnés de la facture et du motif du retour ou de l'échange.

Les retours sont à effectuer à
Harmonie Médical Service 70 avenue René Cassagne 33150 CENON.

Ces retours ne concernent en aucune manière les articles, dits, consommables (câbles, draps d'examens, crèmes, électrodes,…)

HARMONIE MÉDICAL SERVICE est tenu de vous rembourser, sans frais à l'exception des frais de livraisons éventuels. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Livraison

Les livraisons sont effectuées par colissimo suivi, par messagerie ou par notre service de livraison. Nous avons la possibilité de fractionner certaines livraisons suivant les ruptures de stocks éventuelles. Les retards ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le matériel voyage au risque et péril de l'acheteur, veuillez noter sur le bon de livraison du transporteur toutes anomalie du colis. Vous devrez ensuite confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommande dans un délai de 48 heures.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de commande.

Service après vente

Vous devez nous envoyer la marchandise en port payé à :

HARMONIE MÉDICAL SERVICE
70 avenue René Cassagne
33150 CENON

Pour les produits sous garantie il ne vous sera rien facturer.
Pour les produits ne bénéficiant plus de la garantie un devis vous sera envoyé par mail et ne sera validé qu'après acceptation de votre part.

Tarifs et moyens de paiements

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises hors frais de transport.

 Vous pouvez régler vos achats pour la France métropolitaine et pour la Corse :

  • En ligne en toute sécurité par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) grâce au système MERCANET de BNP paribas. Concrètement, votre numéro de carte de crédit est crypté directement sur le site de la BNP. Cette transaction se passe entre votre banque et la notre, vos coordonnées bancaires y restent donc consignées.

  • Par chèque à l'ordre de HARMONIE MÉDICAL SERVICE.

  • Par crédit bail.

 Vous pouvez régler vos achats pour les DOM-TOM, l'UE et l'étranger :

  • Par virement international.

Port et emballage

Pour la France métropolitaine et la corse uniquement :

  • Franco de port et d'emballage pour toute commande supérieure à 500 euros TTC.
     

  • Pour les commandes comprises entre 250 et 499 euros TTC les frais de livraisons s'élèvent à 16 euros TTC.
     

  • Pour les commandes inférieures à 249 euros TTC les frais de livraisons s'élèvent à 11 euros TTC.

Pour les DOM-TOM, les pays de l'UE et pour l'export, merci d'adresser vos commandes par mail. Il vous sera renvoyé un devis comprenant vos frais de ports et la déduction de vos taxes éventuelles. Ces commandes ne seront validées qu'après votre acceptation et le paiement par virement.

Obligations légales

Conformément à la loi "informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relative aux clients a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978.
 

 


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